Le Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées encourage la bonne gestion des forêts en accordant une réduction d’impôt foncier aux propriétaires admissibles qui ont préparé et qui suivent un plan de forêt aménagée approuvé.
Les terrains forestiers inscrits au Programme sont :
Le taux d’imposition normal continue de s’appliquer à toute autre partie de la propriété qui n’est pas une forêt aménagée, comme votre résidence.
Pour vous inscrire au Programme, vous devez engager un agent d’approbation de plans de forêt aménagée, qui préparera ou approuvera un plan de forêt aménagée pour votre terrain forestier. Ce plan décrit la manière dont vous allez aménager votre forêt de manière responsable sur une période de 10 ans.
L’agent d’approbation de plans de forêt aménagée soumet votre plan au ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF).
Vous devez suivre votre plan de forêt aménagée et soumettre un rapport d’étape au cours de la cinquième année de mise en œuvre de votre plan.
Pour renouveler votre participation au Programme au terme d’une période de 10 ans, vous devrez présenter un nouveau plan de forêt aménagée approuvé.
Eastern Ontario Agri-Food Network (EOAN) is a non-profit organization dedicated to coordinating the development of the agri-food sector in Eastern Ontario and fostering dialogue between its members and partners.
The EOAN operates in Prescott-Russell, Stormont Dundas & Glengarry, Cornwall, and the Ontario portion of Akwesasne.
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